Conditions générales d’utilisation du site et services

Veuillez lire attentivement ces termes encadrant l’usage du site valentiroza.sbs et de ses services associés. L’accès implique votre acceptation sans réserve.

4 mars 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions, qui s’appliquent à tout utilisateur ou visiteur.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions sont définis ci-dessous pour garantir une compréhension partagée.

• « Site » désigne le site valentiroza.sbs et les pages qui le composent.
• « Utilisateur » fait référence à tout visiteur ou personne utilisant le site et ses fonctionnalités.
• « Service » englobe toute prestation, information ou ressource proposée via le site.
• « Données personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisation des services

L’utilisation du site et des services est conditionnée au respect des règles, législation et des présentes CGU.

Éligibilité

Le site et ses services sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.

L’utilisation par des mineurs est interdite sauf accord exprès d’un représentant légal.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu d’agir de bonne foi et dans le respect des lois.

• Fournir des informations exactes lors des prises de contact.
• Respecter les droits d’auteur et la confidentialité des autres utilisateurs.
• Ne pas porter préjudice au fonctionnement ou à la sécurité du site.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou non autorisées.

Utilisations prohibées

Toute utilisation contraire à la loi ou à l’éthique professionnelle est proscrite.

• Diffusion de contenu illicite, diffamatoire ou préjudiciable à autrui.
• Tentative d’intrusion, de piratage ou d’accès non autorisé à des données tiers.
• Collecte automatisée ou extraction massive de données sans permission.
• Envoi de sollicitations commerciales non sollicitées via le site.
• Utilisation du site à des fins d’usurpation ou de manipulation de données.

Propriété intellectuelle

Le contenu, marques et visuels du site sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis via le site doit respecter les droits de tiers et les lois en vigueur.

Politique de confidentialité et gestion des données

Nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité afin de connaître nos engagements ainsi que vos droits sur vos données personnelles. Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

L’usage du site et des ressources se fait sous votre responsabilité et selon les limitations précisées ci-après.

Limitation de responsabilité

Aucune indemnisation ne sera due pour un dommage résultant d’un usage du site non conforme aux présentes conditions.

Indemnisation

Vous engagez à garantir le site contre toute réclamation liée à une utilisation non autorisée ou illicite.

Règlement des litiges et juridiction compétente

Tout différend sera résolu dans le respect des lois françaises et devant les juridictions compétentes.

Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français et toute contestation relève des tribunaux français.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre un accès pour non-respect des conditions ou en cas de risque avéré.

Modifications

Les présentes CGU peuvent évoluer. Merci de les consulter régulièrement pour rester informé.

Divisibilité

Si une clause des CGU est jugée invalide, les autres restent applicables.

Accord total entre parties

Les CGU représentent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

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